Assainissement autonome

Contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle

Vous avez installé un système d'épuration individuelle ou vous comptez le faire prochainement ?

L'AIVE réalise les contrôles à l'installation des systèmes d'épuration individuelle ( SEI [ Système d'épuration individuelle ]) en province de Luxembourg.

C'est une étape indispensable pour bénéficier de la prime régionale à l'installation et de l'exemption du coût vérité assainissement ( CVA).

Les autres conditions pour l'obtention de la prime à l'installation du SEI et de l'exemption du CVA sont expliquées dans notre brochure.

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Le contrôle à l'installation ... Pourquoi ?

Pour s'assurer que le SEI est correctement installé et prêt à fonctionner dans des conditions optimales. Un agent de l'AIVE vérifiera sa mise en oeuvre : autorisation, raccordement, équipement et évacuation. Si l'installation est bien réalisée, l'AIVE délivre au particulier une attestation de contrôle à annexer à la demande de prime régionale et d'exemption du CVA.

Bon à savoir :

C'est au particulier de demander à l'AIVE le contrôle à l'installation de son SEI. Attention, le jour du contrôle, le SEI [ Système d'épuration individuelle ] doit être opérationnel : canalisations raccordées, branchements électro-mécaniques réalisés et SEI [ Système d'épuration individuelle ] sous eau. Il doit aussi avoir fait l'objet d'une autorisation délivrée par la Commune. Si ces conditions ne sont pas remplies, le contrôle ne pourra avoir lieu.
Sa présence ainsi que celle de l'installateur sont requises le jour du contrôle.
Le coût du contrôle vous sera facturé si votre SEI [ Système d'épuration individuelle ] a été installé* avant le 28 mars 2009.
Il sera facturé à l'installateur si le SEI [ Système d'épuration individuelle ] a été installé* à partir du 28 mars 2009.

* Le SEI [ Système d'épuration individuelle ] est installé quand les canalisations sont raccordées et que les branchements électro-mécaniques sont réalisés. Le SEI [ Système d'épuration individuelle ] doit être dous eau, prêt à fonctionner.

Documents utiles ...

Formulaire de demande de contrôle (Word)